Une réforme majeure pour les copropriétés du Québec
Entrée en vigueur en 2020, la Loi 16 marque un tournant important dans la gestion des copropriétés au Québec. Son objectif est de préserver la valeur des immeubles et de protéger les copropriétaires grâce à une meilleure planification des travaux et une plus grande transparence dans l’administration des syndicats.Chez Gestion Aura, nous accompagnons les conseils d’administration dans la mise en conformité légale et administrative, afin d’assurer une gestion durable et structurée.
Les origines de la Loi 16
La Loi 16, officiellement intitulée Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière de copropriété divise, a été adoptée à la suite de constats alarmants :
De nombreux immeubles vieillissent sans plan d’entretien ;
Les fonds de prévoyance sont souvent insuffisants ;
Des unités ne peuvent être vendues faute d’une attestation sur l’état de la copropriété.
Cette réforme oblige désormais les syndicats de copropriétaires à adopter une approche proactive et préventive de la gestion immobilière.
Les principales obligations
La loi 16 impose trois grandes obligations à toutes les copropriétés :
Le carnet d’entretien de l’immeuble
Ce document, produit par un expert, décrit l’état des composantes des parties communes du bâtiment, ainsi que les travaux effectués et à venir, sur une période d’au moins 25 ans. Il sert de guide à long terme pour planifier l’entretien et assurer la durabilité de l’immeuble. Il doit être mis à jour tous les 5 ans dans la plupart des copropriétés.
L’étude du fonds de prévoyance
Réalisée par un professionnel qualifié, cette étude évalue les sommes nécessaires à la couverture des réparations majeures futures détaillées dans le carnet d’entretien.
L’attestation sur l’état de la copropriété
Ce document peut être exigé par un acheteur lors d’une transaction et vise à accroître la transparence vis-à-vis de ce dernier. Ce document doit comprendre plusieurs données dont :
Le montant actuel du fond de prévoyance
Le déficit ou surplus budgétaire des 3 dernières années
Le statut des assurances et le montant de la plus haute franchise
Les réparations majeures effectuées et prévues
Les litiges en cours impliquant le syndicat
L’importance de la conformité
Ne pas respecter la Loi 16 peut exposer les syndicats à d'importants risques financiers et juridiques.Un fonds de prévoyance sous-évalué, par exemple, peut entraîner des cotisations spéciales coûteuses ou des différends entre copropriétaires.
C’est pourquoi Gestion Aura accompagne ses clients dans toutes les étapes :
coordination avec les ingénieurs et firmes spécialisées pour la création et mise à jour du carnet d’entretien et étude du fonds de prévoyance ;
analyse et planification budgétaire selon les résultats de l’étude ;
Intégration des données au sein du conseil d’administration.
Notre rôle est d’assurer la conformité légale, mais aussi de transformer ces obligations en un levier de gestion stratégique.
Une copropriété bien gérée selon la Loi 16 bénéficie de plusieurs avantages :
Préservation de la valeur immobilière à long terme ;
Réduction des conflits grâce à une meilleure planification ;
Répartition équitable des coûts entre les copropriétaires ;
Meilleure crédibilité auprès des institutions financières et des acheteurs.
Chez Gestion Aura, nous voyons la Loi 16 comme une occasion de structurer la gouvernance et de professionnaliser la gestion des immeubles, au bénéfice de tous.
L’approche Aura : prévention, clarté et accompagnement
Notre équipe mise sur une approche proactive :
analyse des besoins de chaque immeuble ;
coordination avec des partenaires de confiance ;
mise en place d’outils numériques pour centraliser les informations.
Cette méthode garantit une vision claire de l’état du bâtiment et une planification maîtrisée des dépenses.Nous accompagnons les syndicats non seulement pour respecter la loi, mais surtout pour optimiser la gestion à long terme.
Faites de la conformité un atout
La Loi 16 ne doit pas être perçue comme une contrainte, mais comme une occasion de protéger la valeur de votre immeuble et de simplifier sa gestion.Gestion Aura vous guide à chaque étape du processus, avec rigueur, clarté et proximité.
Contactez notre équipe dès aujourd’hui pour évaluer votre conformité à la Loi 16 et planifier vos prochaines étapes en toute confiance.
