Le TAL simplifie la méthode de calcul des hausses de loyer
- Alex Rinaldoni
- il y a 2 heures
- 2 min de lecture
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2026, le TAL a modifié sa manière de calculer les hausses de loyers, simplifiant la méthode et changeant les critères de fixation.
La nouvelle grille se veut plus facile à comprendre et à appliquer. Le calcul de base repose principalement sur l’inflation moyenne des 3 dernières années plutôt que sur des indices multiples ou des formules complexes.
Ces nouveaux calculs s’appliquent aux avis de modification de bail reçus à compter du 1ᵉʳ janvier 2026. L’ancienne méthode (plus complexe, avec jusqu’à 12 critères) continue de s’appliquer pour les avis envoyés avant cette date.
Nouveaux critères de calcul
La grille de calcul 2026 du TAL repose maintenant sur 6 principaux éléments :
Loyer de base : un taux d’indexation standard fondé sur l’évolution de l’inflation.
Dépenses d’immobilisation (rénovations) : un ajout possible équivalent à 5 % de la somme investie dans les travaux effectués amortie sur 20 ans.
Variation des taxes municipales et scolaires : une prise en compte des hausses réelles.
Variation des primes d’assurance : une prise en compte des hausses réelles.
Services personnalisés (le cas échéant) : un ajout pour les services liés à la personne (par exemple dans une résidence pour aînés).
Autres : une considération pour tous autres critères du règlement jugés applicables selon le bail ou la situation.
Taux proposés pour 2026
Selon la nouvelle méthode de calcul, le TAL recommande une augmentation de 3,1%.
Les rénovations, les taxes et les assurances peuvent s’ajouter au taux de base recommandé jusqu’à un total supérieur à 3,1 % selon les dépenses réelles.
À noter que les dépenses de rénovation admissible sont calculées à un seuil fixe de 5%
Comment utiliser la grille de calcul
Ces taux servent comme référence (recommandation) pour les cas où le propre calcul des parties débouche sur un différend soumis au TAL.
Propriétaires et locataires peuvent s’entendre sur d’autres montants que ceux suggérés par le TAL.
Si les parties ne s’entendent pas, la fixation devant le TAL utilisera la nouvelle grille basée sur ces critères et taux.
Certains logements (ex. logements sociaux, coopératifs, immeubles neufs ou récemment transformés) suivent des règles spécifiques.
Résumé en bref
Loyer de base | ~3,1 % pour la période 2 avril 2026 – 1 avril 2027 (avis après 1ᵉʳ janvier) |
Dépenses de rénovation admissibles | Jusqu’à 5 % selon les coûts réels amortis |
Taxes et assurances | Variation réelle incluse |
Cas d’avis avant 1ᵉʳ janvier 2026 | Ancienne méthode appliquée |